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Le reste à charge Zéro en audioprothèse, c’est pour bientôt

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le dossier du reste à charge zéro pour les prothèses auditives et ses réformes connexes (découplage, renouvellement tous les 5 ans…) sont actuellement en discussion. Les décisions du gouvernement devraient être connues d’ici la fin du mois de juin pour être votées à l’Assemblée nationale. Les divers acteurs se concertent actuellement pour proposer des prestations alternatives et s’opposer à certaines réformes jugées dangereuses pour le secteur.

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Reste à charge zéro et panier de soins

Lors de sa campagne pour la présidence, Emanuel Macron s’est engagé à ce que les Français aient accès à une offre de soins sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire d’ici à la fin de son quinquennat.

Le 23 janvier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn annonçait : « L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important : ainsi, seules 30 % des 6 millions de personnes malentendantes sont aujourd’hui appareillées ; l’objectif est d’améliorer le taux d’équipement, avec un objectif à moyen terme entre 40 et 45 % de personnes appareillées. Le projet de Reste à charge zéro répond donc à une double ambition sociale et de santé. Il ne devra pas peser sur l’évolution des tarifs des assurances maladie complémentaires, au-delà de l’évolution tendancielle observée des tarifs. »

Le reste à charge zéro sera appliqué sur un panier de soin jugé nécessaire (une gamme de produit), imposé par la réforme. Tous les audioprothésistes devront donc proposer ce panier de soins, avec un prix plafonné. Celui-ci sera intégralement remboursé par la sécurité sociale (assurance maladie) et la mutuelle. Toutefois, pour une meilleure correction auditive pour ses troubles auditifs, le patient conservera la liberté de choisir des appareils auditifs plus performants, avec reste à charge.

Pour résumer, le reste à charge zéro est une mesure qui sera rendu possible dans le cadre d’une meilleure prise en charge du régime obligatoire, d’une augmentation des montants remboursés par les mutuelles (potentiellement sans hausse des cotisations) et de la proposition d’un panier de soin pris en charge à 100% aux patients.

Cette offre de soins médicaux permettra d’assurer un meilleur remboursement des appareils auditifs sur prescription médicale d’un médecin, néanmoins, il pose un risque quant à la qualité de l’appareillage choisi par le patient. En effet, le panier de soins sans reste à charge, dit « nécessaire », risque d’inciter les patients à sélectionner des appareils auditifs d’entrée de gamme afin de faciliter leur financement. Or, si le patient souhaite bénéficier d’une correction médicale performante (notamment dans le bruit) et qui soit la mieux adaptée à son oreille, ces produits ne répondront pas à ses attentes. Cela risque d’entraîner un port non régulier des appareils, limitant de facto leur efficacité au quotidien.

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Les audioprothésistes prêts à baisser leur prix

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a reçu les trois syndicats de la profession (Unsaf, Synea et Synam), ainsi que le Collège national d’audioprothèse le Lundi 23 avril. Les représentants des audioprothésistes ont proposé une baisse du prix de vente de certaines prothèses auditives pour atteindre l’objectif du reste à charge Zéro. Ils demandent toutefois comme condition « l’étalement du calendrier de la réforme entre 2019 et 2022 » afin de ne pas « mettre en péril l’équilibre économique du secteur ni détruire l’excellent maillage territorial actuel ». En effet, une baisse trop brutale remettrait en cause la pérennité de beaucoup de centres auditifs et de réseaux d’audioprothésistes présents sur le territoire.

Au total, les appareils sélectionnés ne pourraient pas dépasser les 1500€ en 2019. Ce prix baisserait ensuite de 50€ par an pour parvenir à un prix plafond de 1200€ en 2020. Les assurés payeraient ainsi près de 20% moins cher que le prix moyen actuel d’une prothèse auditive. En 2016, il était en moyenne de 1 475 euros, d’après les chiffres du ministère de la santé. Dans nos centres auditifs Unisson, nous n’avons pas attendu pour proposer des appareils auditifs à des prix abordables (jusqu’à 40% moins cher que ceux du marché) : Découvrir notre catalogue de prothèses auditives

Les syndicats de la filière appellent à la prudence et s’opposent aux réformes connexes en cours de discussion

Les réformes et garanties proposées lors de cette concertation font beaucoup réagir les acteurs professionnels du secteur. Selon une étude d’impact économique commanditée par Le Syndicat national des entreprises de l’audition (Synea) au cabinet Xerfi, la réforme du reste à charge zéro « serait financièrement intenable à court terme » pour la filière audioprothèse.

Celle-ci  entrainerait un grand ralentissement de la croissance du résultat net des enseignes dès l’année N+1, qui deviendrait négative même, à partir de l’année N+4.

Parmi les propositions qui font débat figure également la mise en place de la dissociation de la vente et du suivi. Si cette proposition passait, elle permettrait, selon l’étude Xerfi : « À lui seul, le scénario de la dissociation remet en cause l’équilibre économique du secteur ».

« Aujourd’hui, c’est toute une profession qui dénonce le dogmatisme du Gouvernement à ce sujet alors qu’aucun pays européen n’a mis en œuvre une telle dissociation », s’alarme le président du Synea.

Mise à jour au 01 janvier 2019

Les détails de la loi sont dorénavant connus, en voici les principales caractéristiques dans un tableau récapitulatif.

2018 2019
Base de remboursement 199,71€ 300€
Sécurité sociale (60% de la base) 119,81€ 180€
Mutuelle (exemple* : 300% de la base) 599,13€ 900€
Reste pour un appareil haut de gamme à 1080€ 371,07€ 0€
Période minimale entre 2 achats 2 ans 4 ans
Remboursement des consommables Tout Piles

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